Registre national des copropriétés
896 copropriétés sans syndic déclaré à Antibes
Soit 41 % des 2 210 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 2 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Antibes
896 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- chemin du Puy Le Vauban 312 1949 à 1974 312 lots
- 1410 chemin de Vallauris Residence Ambroisie 277 Non renseignée 277 lots
- 8 boulevard d'Aguillon 6600 Antibes Les Beaux Jours 178 1975 à 1993 178 lots
- 55 avenue de Cannes Sdc le Grand Large 195 Non renseignée 195 lots
- 260 chemin des Combes 6600 Antibes Les Allees du Prince 165 Non renseignée 165 lots
- 14 avenue Guy de Maupassant 6160 Antibes Sdc le Center Bay 139 Non renseignée 139 lots
- 76 Et 78 Boulevard Wilson L'esterel Cap Rouge 189 Non renseignée 189 lots
- 55C avenue de Cannes 6160 Antibes Résidence les Oliviers 134 1994 à 2000 134 lots
- 114 boulevard Raymond Poincare 6160 Antibes — 121 Non renseignée 121 lots
- 670 Première Avenue Olympe 138 Non renseignée 138 lots
- 84 boulevard Raymond Poincare 6160 Antibes Le Silvaplana 140 Non renseignée 140 lots
- 111 chemin des Moyennes Bréguières 6600 Antibes Florea Parc 107 Après 2010 107 lots
- 72 boulevard President Wilson 6160 Antibes Le Sylvana 138 Non renseignée 138 lots
- 530 chemin Ames du Purgatoire 6600 Antibes Lou Paradou 114 1949 à 1974 114 lots
- boulevard du Val Claret 6600 Antibes Vauban Littoral - Batiments a B C d 89 Après 2010 89 lots
- 431 avenue Jules Grec 6600 Antibes La Grande Ourse 135 Non renseignée 135 lots
- Patio Verde Saint-Jean 107 131 161 165 Route de Saint-Jean Patio Verde Saint Jean 148 Après 2010 148 lots
- 67 avenue de Nice 6600 Antibes Parc Velusine 151 1975 à 1993 151 lots
- 2 boulevard Dugommier 6600 Antibes — 115 Non renseignée 115 lots
- 575 Première Avenue Loft Avenue 130 Après 2010 130 lots
- 65 chemin de la Parouquine 6600 Antibes Jardins de la Mer 97 1949 à 1974 97 lots
- 1066 chemin de Rabiac Estagnol 6600 Antibes Le Flaubert 96 1975 à 1993 96 lots
- 34 boulevard Baudouin Residence Port Gallice 118 1949 à 1974 118 lots
- 1817 chemin de Saint-Claude 6600 Antibes Le Maya 90 Non renseignée 90 lots
- 260 allée des Cigales 6600 Antibes Le Jardin des Hesperides 95 1975 à 1993 95 lots
- 940 chemin de Rabiac Estagnol 6600 Antibes Soleil D'or 99 1975 à 1993 99 lots
- 2793 chemin de Saint-Claude 6600 Antibes Le Galaxie 71 1975 à 1993 71 lots
- 55 avenue de Cannes 6160 Antibes Les Pins Bleus a 130 Non renseignée 130 lots
- 490 chemin des 4 Chemins 6600 Antibes Le Parc des Amarrines 100 Après 2010 100 lots
- 69 /71 Bd Raymond Poincare 6160 Antibes Marina Bay 122 Après 2010 122 lots
- 741 chemin des Moyennes Breguieres 6600 Antibes L'aurelia 107 1975 à 1993 107 lots
- 458 chemin de Saint-Claude 6600 Antibes La Signature Bat 1&2 142 Après 2010 142 lots
- 458 chemin de Saint-Claude 6600 Antibes La Signature Asl1 142 Après 2010 142 lots
- 458 chemin de Saint-Claude 6600 Antibes La Signature Asl 2 142 Après 2010 142 lots
- 458 chemin de Saint-Claude 6600 Antibes La Signature Asl 3 142 Après 2010 142 lots
- 25 impasse Napoleon 6160 Antibes Juan Flore Abc 104 2001 à 2010 104 lots
- 25 impasse Napoléon 6160 Antibes Juan Flore Abc 104 2001 à 2010 104 lots
- route de Saint-Jean 6600 Antibes Les Vues de Saint Jean 77 Après 2010 77 lots
- 298 chemin du Petit Four 6600 Antibes Claire Fontonne 80 1949 à 1974 80 lots
- 24 boulevard Pinede 40 Ch des Sables Le San Diego 80 1975 à 1993 80 lots
Liste limitée aux 200 premières sur 896. Le devis gratuit retrouve n'importe quelle copropriété du registre à partir de son adresse.
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Antibes ?
La plupart sont de petits immeubles : 520 des 896 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (83 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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